chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

(en service détaché)

Tableau d'avancement et arrêté du 6 février 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ANNEE 1997

Administrateurs de 1re classe proposés

pour la hors-classe

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6 (b) du décret du

modifié précité, les agents contractuels

responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement